Communiqué d’Europe Ecologie Les Verts Manche

Courant septembre, une trentaine d’arbres ont été abattus sans autorisation par la société RTE chez un particulier sur la commune de St Martin d’Aubigny afin d’installer un pylône de la future ligne très haute tension Cotentin-Maine.

Le juge des référés a alors été saisi par les propriétaires des arbres pour atteinte au droit de propriété, ce qui est légitime.

Le préfet du département de la Manche a alors déposé « un déclinatoire de compétence » et même un second pour essayer de surseoir à cette infraction ; on peut rappeler que cette mesure juridique est très peu employée, voire exceptionnelle.

Or ce jeudi 25 Octobre ces deux déclinatoires ont été déclarés irrecevables par le juge des référés.

EEVL déplore cet entêtement de l’état et du préfet qui persistent à vouloir passer en force et condamne cette démarche qui n ‘est pas propice à l’installation d’un climat favorable à la négociation.

EELV souhaite que RTE tienne ses engagements et ne poursuive pas les travaux sur la parcelle concernée tant que cette action juridique sera en cours.

Nous rappelons que les travaux de la future ligne très haute tension ont été déclaré d’utilité publique (DUP) sur la base d’un projet renforçant le réseau pour permettre la mise en service du futur EPR. Il n’y a donc pas d’urgence! Toutes les autres justifications des travaux n’entrent pas dans le cadre de cette DUP et n’ont fait l’objet d’aucune enquête publique.