Vendredi 12 octobre 2012

Ce vendredi 12 octobre, Isabelle ATTARD députée du Calvados et François DUFOUR, vice président du Conseil Régional de Basse Normandie, ont pu échanger sur le sujet de la THT, pendant près de 3 heures de réunion, avec Mr Adolphe COLRAT, Préfet de la Manche.

Pour Isabelle ATTARD, cette réunion fut constructive. Tous les sujets, sans exception, ont été abordés clairement. Les points de désaccords ont été identifiés et abordés frontalement.

En réponse à la question au gouvernement posée mercredi 10 octobre à Mme Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, Mr le Préfet a souhaité présenter sa version des affrontements survenus à Montabot le 24 juin 2012 et dresser l’historique des événements depuis cette date. Il a insisté sur le fait que le projet de construction a été déclaré d’utilité publique et qu’il est donc de son devoir de faire en sorte qu’il soit mené à bien. S’en est suivi un long échange sur la réponse des forces de l’ordre face aux opposants, la violence psychologique des contrôles d’identité incessants et des autres dispositifs de surveillance tels que les survols, nuit et jour, des habitations par des hélicoptères.

Pour François DUFOUR, « il y a beaucoup d’inquiétudes et d’aigreur chez les riverains. Il faut remettre la démocratie et le débat au centre du dispositif ».

Isabelle ATTARD et François DUFOUR ont rappelé l’urgence de l‘étude épidémiologique sur les risques sanitaires liés à la THT, étude souhaitée par le Conseil Général de la Manche et le Conseil Régional de Basse-Normandie. Le Préfet a souligné le problème de faisabilité technique de cette étude du fait de l’échantillon statistique insuffisant sur le tracé Cotentin-Maine. Mais pour Isabelle ATTARD : « c’est un faux problème, car il est tout à fait possible et même souhaitable d’étendre cette étude à la France entière et même pourquoi pas à l’Europe. La THT ne concerne pas uniquement la Normandie, c’est un problème de santé publique national et même européen ! ». Elle invite donc le Préfet à se rapprocher des administrations concernées et du gouvernement pour avancer en ce sens. Concernant l’aspect financier, étant donné le coût du nucléaire en France, ce n’est qu’une question de décision politique. « Si nous ne faisons rien maintenant, il faudra rendre des comptes dans 10 ou 15 ans. Apprenons enfin de nos erreurs, ne reproduisons pas le scénario de l’amiante, des PCB, ou du médiator ! ».

Concernant la situation des agriculteurs qui rencontrent toujours des problèmes dans leur exploitation du fait de la ligne THT Paris-Normandie déjà en fonctionnement, François DUFOUR a une fois de plus alerté le Préfet sur l’urgence de la situation et la nécessité de trouver des solutions :

« Ces agriculteurs sont dans une situation financière extrêmement difficile et dans un état psychologique fragile et inquiétant. Il faut faire quelque chose. Aujourd’hui RTE quitte les fermes sans avoir trouvé de solution, face à cette impasse les exploitations risquent de fermer. Ce serait un véritable drame pour les exploitants. Et économiquement, la région ne peut se permettre de perdre des producteurs de lait. ». RTE doit payer pour déplacer les stabulations.

Concernant le Groupement Permanent de Sécurité Électrique (GPSE), la discussion a mis en évidence le flou de la situation et la nécessité de faire un état des lieux. Le Préfet s’est engagé à faire un bilan de l’activité passée du GPSE et un diagnostic de la situation actuelle qui sera communiqué à Isabelle ATTARD et François DUFOUR et fera l’objet d’une prochaine réunion.

Concernant les expertises en cours dans plusieurs exploitations agricoles, ils ont demandé au Préfet que le rapport et les conclusions soient publiés et diffusés.

Au sujet des dernières décisions de justice, le Préfet explique être de bonne foi et qu’il pense que les choses ont été faites comme elles devaient l’être. C’est pour cela qu’il a déposé un déclinatoire de compétence concernant la procédure en référé, qui devait être jugée le 11 octobre au tribunal de Coutances (reportée de 8 jours). Il estime que le Tribunal judiciaire a été saisi à tort. Il souhaite que celui-ci se déclare incompétent et que l’affaire soit transférée au Tribunal administratif. Enfin, il a expliqué que si le déclinatoire de compétence est rejeté, il signera un arrêté d’élévation du conflit afin que ce soit le Tribunal des conflits qui statue.

Concernant la commission économique et la commission de préjudice visuel (respectivement mises en place le 25 septembre 2012 et début 2013), le Préfet assure que tout sera fait dans la transparence la plus complète et que RTE s’est engagé à suivre les décisions des commissions sans contester. De plus, l’indemnisation au titre de l’un n’exclura pas l’indemnisation au titre de l’autre. Isabelle ATTARD et François DUFOUR ont insisté sur l’importance de la transparence des procédures et sur le rôle primordial d’une bonne pédagogie.

Le Préfet a promis qu’un bilan objectif sera fait à la fin du chantier de construction de la ligne THT sur les aspects négatifs et positifs de la mise en place de l’ouvrage.

Pour Isabelle ATTARD, « c’est maintenant qu’il faut agir. Pourquoi attendre la fin du chantier ? Pourquoi ne pas remettre tout le monde autour de la table demain ? Et pourquoi ne pas changer les règles du jeu et réaffecter par exemple une partie du PAP (Plan d’Accompagnement du Projet) non encore dépensé à la mise en place d’une étude épidémiologique et à la réalisation de solutions pérennes pour les agriculteurs ? Je déplore que malgré mes nombreuses demandes, il n’y ait pas d’engagement ferme de la part de l’Etat de remettre en place une médiation. ».