EELV Basse-Normandie relaie ici le communiqué de Karima Delli, députée européenne EELV de la circonscription Nord Ouest. En tant que membre de la Commission Emploi et affaires sociales, Karima Delli est spécialiste des questions de santé au travail. Elle a notamment travaillé sur le dossier des travailleurs détachés à Bruxelles.

Le Procureur de la République de Cherbourg vient d’annoncer que les sociétés Bouygues, Atlanco et Elco seront jugées les 21 et 23 octobre en correctionnelle dans l’affaire des « faux travailleurs détachés » sur le chantier de l’EPR de Flamanville.

Ce chantier est l’archétype des dérives d’un système dévoyé.  En profitant des failles du statut des travailleurs détachés, des entreprises malveillantes ont fait une habitude de l’exploitation sauvage des travailleurs européens.

Dans une course effrénée pour toujours plus de profit, ces patrons voyous ont agi en toute illégalité au mépris du droit du travail : travail dissimulé, fraude sociale et fiscale, marchandage etc.

Aujourd’hui, ils doivent répondre de ces actes devant la justice. Je suivrai donc, avec une attention particulière, ce procès qui doit se dérouler à l’automne.

Lors de la dernière mandature, je me suis en effet battue, avec mes collègues de la Commission Emploi et affaires sociales, pour réviser la directive des travailleurs détachés et renforcer les contrôles, en instaurant notamment le principe de responsabilité conjointe et solidaire de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Il s’agit d’une avancée qui, demain, permettra de sanctionner jusqu’au maître d’œuvre, en l’occurrence sur ce chantier de Flamanville, le géant du nucléaire français : EDF.

Rappelons que sur ce chantier, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dénonçait dès 2011 l’absence de protection sociale des travailleurs, ainsi que de nombreux cas d’accident du travail non déclarés. En avril dernier, Bouygues Travaux publics agit été condamné pour homicide involontaire après l’accident mortel d’un ouvrier.

Demain, j’appelle donc les autorités françaises et européennes à aller au bout de l’action judiciaire pour dédommager ces travailleurs.

Au delà de ce procès, sur la question de la concurrence économique en Europe, le Parlement européen devra poursuivre ses efforts pour obtenir une remise à plat de la directive sur les travailleurs détachés ainsi qu’une harmonisation de la fiscalité européenne pour mettre au fin au dumping social.