Nous avons dépassé depuis le week-end du 24 et 25 mars, le seuil d’alerte à la pollution aux particules fines dans le Calvados et la Manche. Ce seuil d’alerte est normalement déclencheur d’actions au-delà de la sensibilisation. Or, les Préfectures se contentent d’informer le public, demandant par exemple aux enfants et grands parents de rester confinés…

C’est pourquoi, sur proposition des élus EELV, le Conseil Régional demande des actions urgentes pour faire face à cet épisode dangereux pour la santé des Bas-normands. Le texte a été voté en fin de session ce jeudi 29 mars à l’unanimité, l’opposition (UMP-NC) ne prenant pas part au vote.

(légende de l’image : carte de prévision de la pollution aux particules par AIRCOM)

Le texte de la motion

Record de pics de pollution de l’air aux particules fines en Basse-Normandie : le Conseil régional demande la mise en place de mesures d’urgence.

 Le 25, 26 et 27 mars derniers, le seuil d’alerte à la pollution aux particules a été dépassé pour les départements de la Manche et du Calvados. Durant le mois de février 2012, la qualité de l’air a été de « médiocre » à « très mauvaise » pendant près d’une dizaine de jours sur toute la Basse-Normandie. Ce fut le cas également les 17 et 18 janvier et du 30 janvier au 2 février.

Le dépassement du seuil d’alerte aux particules est un événement rare. Rappelons qu’il correspond au « niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises. » Il est le signe d’un épisode de pollution grave dans notre région.

Bien sûr, si ce seuil d’alerte est atteint, et devrait l’être quatre fois plus souvent qu’avant 2012, c’est aussi parce que sa valeur a été abaissée en application d’une réglementation européenne et du fait d’un contentieux de la France avec l’Union Européenne pour non-respect des normes sur 15 régions, avec de lourdes amendes à partir de 2014. Par souci de santé publique, la limite est dorénavant fixée à 50ug/m3 sur 24 heures contre 80ug/m3 auparavant pour les personnes sensibles, et 80 contre 125 pour l’ensemble de la population.

Toutefois, le dépassement actuel ne signifie pas que le niveau de pollution ne serait pas inquiétant, il signifie surtout que les précédentes mesures ne reflétaient pas une situation déjà dégradée. Cela rend l’absence de décision contraignante d’autant moins supportable aujourd’hui.

Ainsi, dès l’alerte donnée, les informations issues des mesures d’AIRCOM sont diffusées largement. La Préfecture communique directement ses appels civiques via des annonces sur certains axes routiers de la région et via les médias qui relayent l’information et des messages de prudence. Nous constatons avec regret que cela ne semble pas être suivi d’effets. La Préfecture elle-même n’a pas souhaité intervenir au-delà de la sensibilisation. Le niveau de pollution atteint aujourd’hui devrait nous inciter à prendre des mesures contraignantes au plus vite.

Rappelons qu’en Basse-Normandie les particules dans l’atmosphère proviennent de différentes sources : industrie, agriculture, combustion domestique, transport, etc. En agglomération, il faut noter que le transport représente presque la moitié des émissions de particules. Les conséquences pour la santé de celles-ci sont directes : outre les effets à court terme attaquant la santé de personnes fragiles, les effets à long terme sont inquiétants : en France près de 42 000 décès par an seraient ainsi dus à la pollution de l’air par les particules qui provoquerait également directement asthme, allergies, maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Conscient de cela, le Conseil Régional de Basse-Normandie s’est doté de différents documents de planification afin d’améliorer la qualité de l’air, notamment le Plan Régional de la Qualité de l’Air adopté avec le Conseil régional de Haute-Normandie. Toutefois, il ne peut répondre à l’urgence actuelle qui nécessite de prendre des mesures contraignantes immédiates que seuls les Préfets peuvent décider.

Ainsi,

– considérant les mesures récentes effectués par AIRCOM, association agréée de surveillance de la qualité de l’air ;

– considérant que ces mesures montrent une dégradation de la qualité de l’air et le dépassement du seuil d’alerte pour le département du Calvados et de la Manche les 25, 26 et 27mars 2012;

– considérant la possibilité pour les Préfets prendre des mesures de restriction de certaines activités tel que cela est prévu à l’arrêté préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans le Calvados du 13 janvier 2012;

En conséquence,

LE CONSEIL RÉGIONAL DE BASSE-NORMANDIE

S’INQUIÈTE de la dégradation de la qualité de l’air sur la Basse-Normandie depuis le début de l’année 2012 ;

REAFFIRME sa volonté d’améliorer la qualité de l’air au travers de ses politiques menées et notamment par le PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air) et le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie) ;

DEMANDE aux Préfets qu’ils engagent immédiatement des actions contraignantes visant à réduire les émissions de polluants dans l’air lors des épisodes de pollution.